CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Agromech

En vigueur à compter du 1er janvier 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :
Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech »
Siège social : ul. Toruńska 97/99, 87-152 Łubianka, Pologne
N° KRS : 0000050897
N° TVA intracommunautaire : PL8790172069
Email : contact@agromech.fr
Téléphone : +48 605 267 319
(ci-après « Agromech » ou « le Vendeur »)

Le Client : toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site www.agromech.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.agromech.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Agromech sur son site internet www.agromech.fr.

Agromech est spécialisé dans la fabrication et la vente de chariots de manutention, équipements de transport, roues industrielles et accessoires.

Les produits sont proposés à la vente aux professionnels (B2B) et aux particuliers (B2C) dans les pays desservis par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

« Client » : désigne toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site.
« Consommateur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.
« Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Produit » : désigne tout article proposé à la vente sur le site.
« Commande » : désigne tout achat de Produit(s) effectué par le Client sur le site.
« Site » : désigne le site internet www.agromech.fr.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Agromech se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Caractéristiques des produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures entre les photographies et les Produits réels peuvent exister.

Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, Agromech ne saurait voir sa responsabilité engagée.

4.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

L’attente du réapprovisionnement
Le remboursement intégral de la commande
Un échange contre un produit de valeur équivalente

4.3 Garantie

Tous les Produits Agromech bénéficient d’une garantie fabricant de 24 mois à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales (conformité et vices cachés) dont bénéficient les Consommateurs.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Indication des prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

5.2 Modification des prix

Agromech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.3 Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de virgule, etc.), Agromech se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client, qui sera alors remboursé intégralement.

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut ensuite modifier le contenu de son panier avant de procéder à la validation de la commande.

Pour valider sa commande, le Client doit :

Remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées
Choisir le mode de livraison
Choisir le mode de paiement
Accepter les présentes CGV
Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation

6.2 Confirmation de commande

Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande. Cet email constitue l’acceptation de la commande par Agromech et vaut conclusion du contrat de vente.

6.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée par email à contact@agromech.fr dans les plus brefs délais. Agromech s’efforcera de donner suite à cette demande si la commande n’a pas encore été expédiée.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Modes de paiement acceptés

Le règlement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants :

Virement bancaire : paiement anticipé sur le compte bancaire d’Agromech. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande. La commande est traitée dès réception du paiement.
PayPal : paiement sécurisé via la plateforme PayPal.
Paiement différé après livraison : uniquement sur accord préalable d’Agromech, après contact par email (contact@agromech.fr). Cette option est réservée aux clients professionnels ou aux commandes spécifiques.

7.2 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Agromech se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours et de refuser toute nouvelle commande.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 Zones de livraison

Agromech livre ses Produits en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Pour les livraisons hors de ces zones, veuillez contacter le service client.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

Préparation de la commande : expédition sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après confirmation du paiement
Livraison en France : 3 à 5 jours ouvrés selon la destination et le transporteur

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

8.3 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du poids, du volume des Produits commandés et de la destination. Ils sont calculés automatiquement et affichés dans le panier avant la validation de la commande.

8.4 Réception de la commande

À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits en présence du transporteur. En cas de dommage apparent ou de colis endommagé, le Client doit :

Émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison
Refuser le colis si les dommages sont importants
Informer Agromech par email dans les 48 heures suivant la livraison

8.5 Transfert des risques

Pour les Consommateurs, les risques sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des Produits.

Pour les Professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

Le présent article s’applique uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur au sens du Code de la consommation.

9.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée :

Par email : contact@agromech.fr
Par courrier : Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech », ul. Toruńska 97/99, 87-152 Łubianka, Pologne

Le Consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint (Annexe 1), mais ce n’est pas obligatoire.

9.3 Retour des Produits

Le Consommateur doit renvoyer les Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

Dans leur emballage d’origine
En parfait état, non utilisés
Accompagnés de tous les accessoires et documents

Adresse de retour :
Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech »
ul. Toruńska 97/99
87-152 Łubianka
Pologne

9.4 Frais de retour

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf si Agromech accepte de les prendre en charge.

En raison de la nature des Produits (chariots, équipements lourds), les frais de retour peuvent être significatifs. Le Consommateur est invité à contacter Agromech pour obtenir un devis de retour.

9.5 Remboursement

En cas de rétractation, Agromech remboursera au Consommateur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard).

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9.6 Responsabilité du Consommateur

Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

9.7 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés
Les Produits qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Les Produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES (CONSOMMATEURS)

Le présent article s’applique uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur.

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Consommateur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné.

Le Consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Extraits du Code de la consommation :

Article L.217-4 : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 : Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

10.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Extraits du Code civil :

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client :

Par email : contact@agromech.fr
Par téléphone : +48 605 267 319
Par courrier : Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech », ul. Toruńska 97/99, 87-152 Łubianka, Pologne

Toute réclamation doit indiquer :

Les coordonnées du Client
Le numéro de commande
La description détaillée du problème
Des photographies si nécessaire

Agromech s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

ARTICLE 12 – MÉDIATION (CONSOMMATEURS)

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Consommateur peut notamment saisir le médiateur suivant :

Centre Européen des Consommateurs France
Site internet : www.europe-consommateurs.eu

Le Consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

13.1 Responsabilité du Vendeur

Agromech ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie.

La responsabilité d’Agromech ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Agromech ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de saisie du Client.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la passation et de l’exécution des commandes, Agromech collecte et traite des données personnelles du Client. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.agromech.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Agromech et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Agromech.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s’appliquent également.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait pour Agromech de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à cette clause.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech »
ul. Toruńska 97/99
87-152 Łubianka, Pologne
Email : contact@agromech.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / Reçu le (*) : ___________________________

Numéro de commande : ___________________________

Description du/des produit(s) : ___________________________

Nom du/des consommateur(s) : ___________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________

Date : ___________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile

Dernière mise à jour : Janvier 2026