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Site internet : www.agromech.fr
Dernière mise à jour : Février 2026
INTRODUCTION
La société Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech » (ci-après « Agromech », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.agromech.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
| Raison sociale | Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech » |
| Adresse | ul. Toruńska 97/99, 87-152 Łubianka, Pologne |
| N° TVA intracommunautaire | PL8790172069 |
| contact@agromech.fr | |
| Téléphone | +48 605 267 319 |
| Représentant | Jarosław Ordon, Président |
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données que vous nous fournissez directement
Lors de votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, raison sociale (si professionnel) | Gestion de la commande, facturation |
| Coordonnées | Adresse postale, email, téléphone | Livraison, communication, service client |
| Données de facturation | Adresse de facturation, N° TVA (professionnels) | Facturation, obligations fiscales |
| Données de paiement | Mode de paiement choisi, référence de transaction | Traitement du paiement |
| Historique | Commandes passées, réclamations | Suivi client, garantie, SAV |
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont collectées automatiquement :
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation
- Données de navigation : pages visitées, date et heure de visite, durée de la session
- Données de localisation : pays, région (basées sur l’adresse IP)
- Cookies : voir la section « Cookies » ci-dessous
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion et traitement des commandes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Livraison des produits | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Gestion du service après-vente et des réclamations | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Amélioration du site et statistiques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Gestion des contentieux | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
4.1 Destinataires internes
- Personnel d’Agromech habilité (service commercial, logistique, comptabilité, service client)
4.2 Destinataires externes (sous-traitants)
- Transporteurs : pour la livraison de vos commandes (nom, adresse, téléphone)
- Prestataires de paiement : PayPal, établissements bancaires (données de transaction)
- Hébergeur du site : SEOHost.pl (données techniques)
- Prestataires techniques : maintenance du site, analyses statistiques
- Prestataires publicitaires : Microsoft Advertising (suivi des conversions UET) – données de navigation anonymisées
- Prestataires analytiques : Google Analytics (statistiques de visite), Microsoft Clarity (cartes de chaleur et enregistrements de sessions anonymisés)
- Services cartographiques : Google Maps (affichage de notre localisation sur la page Contact)
Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
4.3 Autres destinataires
- Autorités publiques : sur demande légale (administrations fiscales, autorités judiciaires)
5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
Le siège d’Agromech étant situé en Pologne, pays membre de l’Union européenne, vos données sont principalement traitées au sein de l’UE.
Dans le cas où un transfert de données vers un pays tiers serait nécessaire (par exemple, certains prestataires techniques), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Décision d’adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Autres garanties prévues par le RGPD
En particulier, certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis :
- Google LLC (Google Analytics, Google Maps, Google Fonts) – transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework
- Microsoft Corporation (Microsoft Advertising, Microsoft Clarity) – transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework
6. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients (commandes) | 10 ans après la dernière commande (obligations comptables et fiscales) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter de la demande |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Données de connexion (logs) | 1 an |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès (Art. 15) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification (Art. 16) | Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») |
| Droit à la limitation (Art. 18) | Limiter le traitement de vos données dans certains cas |
| Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable |
| Droit d’opposition (Art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection |
| Droit de retirer votre consentement | Retirer à tout moment votre consentement (sans affecter la licéité du traitement antérieur) |
| Droit de définir des directives | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@agromech.fr
- Par courrier : Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech », ul. Toruńska 97/99, 87-152 Łubianka, Pologne
Nous vous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
En France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
En Pologne :
Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO)
ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa
Site internet : uodo.gov.pl
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :
- Chiffrement : utilisation du protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges
- Contrôle d’accès : accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sauvegardes : sauvegardes régulières des données
- Mises à jour : mise à jour régulière des systèmes et logiciels
- Sensibilisation : formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données
9. COOKIES
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (préférences de langue, identifiants de session, etc.).
9.2 Cookies utilisés sur notre site
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, panier d’achat, session utilisateur | Session ou 1 an | Non (exemptés) |
| Cookies de performance/analytiques | Statistiques de visite, amélioration du site (ex: Google Analytics) | 13 mois max. | Oui |
| Cookies de fonctionnalité | Mémorisation de vos préférences (langue, région) | 1 an | Oui |
| Cookies publicitaires | Publicités ciblées, remarketing | 13 mois max. | Oui |
| Cookies publicitaires (Microsoft Ads) | Suivi des conversions, optimisation des campagnes publicitaires Microsoft Advertising (UET) | 13 mois max. | Oui |
| Cookies analytiques (Microsoft Clarity) | Analyse du comportement des visiteurs : cartes de chaleur, enregistrements de sessions anonymisés | 12 mois max. | Oui |
9.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- Via notre bandeau cookies : cliquez sur « Paramétrer les cookies » en bas de page
- Via votre navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies
Paramétrage selon le navigateur :
- Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
- Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : support.apple.com/fr-fr/guide/safari
- Edge : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
Attention : le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site et limiter l’accès à certains services.
10. PROSPECTION COMMERCIALE
Avec votre consentement préalable, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles) par email.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner :
- En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
- En nous contactant à contact@agromech.fr
Si vous êtes un client existant, nous pouvons vous envoyer des communications relatives à des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, sauf opposition de votre part.
11. MINEURS
Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
12. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir vos données personnelles.
13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site.
14. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@agromech.fr
- Par téléphone : +48 605 267 319
- Par courrier :
Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech »
ul. Toruńska 97/99
87-152 Łubianka
Pologne
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