Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.agromech.fr les présentes mentions légales.


1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.agromech.fr est édité par :

Raison socialeSpółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech »
Forme juridiqueCoopérative agricole de droit polonais
Siège socialul. Toruńska 97/99, 87-152 Łubianka, Pologne
N° d’immatriculationKRS 0000050897 (Tribunal de Toruń, Pologne)
N° de TVA intracommunautairePL8790172069
Téléphone+48 605 267 319
Emailcontact@agromech.fr
Directeur de la publicationJarosław Ordon, Président

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.agromech.fr est hébergé par :

Raison socialeSEOHost.pl Sp. z o.o.
Adresseul. Postępu 17A, 02-676 Warszawa, Pologne
Site webwww.seohost.pl

3. ACTIVITÉ

La société Agromech est spécialisée dans la fabrication et la vente de chariots de manutention, équipements de transport et roues industrielles. L’entreprise exerce son activité depuis 1975.

Les produits proposés sur le site sont destinés aux professionnels (B2B) et aux particuliers (B2C).


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.agromech.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, plans, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech » ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez contacter :

  • Email : contact@agromech.fr
  • Courrier : Spółdzielnia Kółek Rolniczych « Agromech », ul. Toruńska 97/99, 87-152 Łubianka, Pologne

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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants).


Dernière mise à jour : Janvier 2026

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